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L'IMPOT SUR LE REVENU
 

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif qui concerne tous les particuliers qui ont une activité professionnelle. Cet impôt va donc porter sur l'ensemble des revenus perçus dans l'année. Les revenus pris en compte sont ceux issus d'une activité professionnelle (salaires), de placements financiers (marché boursier.) et des placements immobiliers (ensemble des loyers perçus)

Le calcul de l'impôt s'effectue à partir d'un barème par tranche et après application du quotient familiale.

Barème fiscal 2006

Tranches

Pourcentage d'imposition

0 à 4 412 euros

0.00 %

4 413 à 8 677 euros

6.83 %

8 678 à 15 274 euros

19.14 %

15 275 à 24 731 euros

28.26 %

24 732 à 40 241 euros

37.38 %

40 242 à 49 624 euros

42.62 %

Au-dessus de 49 624 euros

48.09 %

Source : Ministère de l'Economie et des Finances / 2006

 

Barème fiscal 2007

Tranches

Pourcentage d'imposition

0 à 5 514 euros

0.00 %

5 515 à 10 846 euros

5,50 %

10 847 à 24 431 euros

14.00 %

24 432 à 65 559 euros

30.00 %

Au-dessus de 65 560 euros

40.00 %

Source : Ministère de l'Economie et des Finances / 2006

Ce barème s'appliquera donc pour l'imposition 2007, portant sur les revenus de 2006. A noter que l'abattement de 20 % appliqué au salarié a été supprimé pour être réintégré directement dans le pourcentage d'imposition.

Principales dépenses donnant droit à des réductions d'impôts

Dépenses concernées

Montant de la réduction

Emploi d'un salarié à domicile

50 % des dépenses plafonnées à 12 000 €, en règle générale (20 000 € si le foyer compte un invalide)

Frais de garde des jeunes enfants de moins de 7 ans

25 % des dépenses plafonnées à 2 300 € par enfant

Frais de scolarisation

  • 61 € par collégien
  • 153 € par lycéen
  • 183 € par étudiant

Frais liés à la dépendance en cas d'hébergement dans certains établissements

25 % des dépenses plafonnées à 3 000 € par membre du foyer fiscal concerné

Prestation compensatoire en capital versé sur plus de 12 mois

25 % des sommes versées plafonnées à 30 500 € sur 12 mois

Certaines primes d'assurance sur la vie

25 % des primes plafonnées à 610 € (+ 150 € par enfant à charge)
25 % des primes plafonnées à 1 070 € (+ 230 € par enfant à charge)

Acquisition de logements neufs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones

25 % du prix de l'acquisition (20 % en cas de réhabilitation) plafonné à :

  • 50 000 euros (personne seule)
  • 100 000 euros (couple marié ou pacsé)

Investissements immobiliers dans les DOM

Chaque année, pendant 5 ans :

  • 5 % de l'investissement, en règle générale
  • 8 % pour un investissement dans le secteur locatif intermédiaire réalisé jusqu'au 22.07.2003 et 10 % à partir du 23.07.2003

Investissements forestiers

25 % des dépenses (15 % en cas d'acquisition de parts de sociétés d'épargne forestière) plafonnées à :

  • 5 700 € (personne seule)
  • 11 400 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)

Souscription de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ou FIP (fonds d'investissement de proximité)

25 % des dépenses, plafonnées à :

  • 12 000 € (personne seule)
  • 24 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)

Souscription au capital de PME

25 % des dépenses, plafonnées à :

  • 20 000 € (personne seule)
  • 40 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)

Souscription d'un emprunt pour la reprise d'une PME

25 % des dépenses, plafonnées à :

  • 10 000 € (personne seule)
  • 20 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)

Frais d'adhésion à un centre de gestion agréé

100 % des dépenses plafonnées à 915 €

Cotisations syndicales

50 % des cotisations, plafonnées à 1 % du montant brut des salaires ou pensions

Dons à certains ouvres et organismes

  • 60 % des sommes versées, plafonnées à 20 % du revenu imposable
  • 66 % des dons au profit d'ouvres et organismes d'aide aux personnes en difficulté, plafonnés à 414 €
 
 
 
 
 
 
 
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