L'impôt sur le revenu est un impôt progressif qui concerne tous les particuliers qui ont une activité professionnelle. Cet impôt va donc porter sur l'ensemble des revenus perçus dans l'année. Les revenus pris en compte sont ceux issus d'une activité professionnelle (salaires), de placements financiers (marché boursier.) et des placements immobiliers (ensemble des loyers perçus)
Le calcul de l'impôt s'effectue à partir d'un barème par tranche et après application du quotient familiale.
Ce barème s'appliquera donc pour l'imposition 2007, portant sur les revenus de 2006. A noter que l'abattement de 20 % appliqué au salarié a été supprimé pour être réintégré directement dans le pourcentage d'imposition.
Dépenses concernées |
Montant de la réduction |
Emploi d'un salarié à domicile |
50 % des dépenses plafonnées à 12 000 €, en règle générale (20 000 € si le foyer compte un invalide) |
Frais de garde des jeunes enfants de moins de 7 ans |
25 % des dépenses plafonnées à 2 300 € par enfant |
Frais de scolarisation |
- 61 € par collégien
- 153 € par lycéen
- 183 € par étudiant
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Frais liés à la dépendance en cas d'hébergement dans certains établissements |
25 % des dépenses plafonnées à 3 000 € par membre du foyer fiscal concerné |
Prestation compensatoire en capital versé sur plus de 12 mois |
25 % des sommes versées plafonnées à 30 500 € sur 12 mois |
Certaines primes d'assurance sur la vie |
25 % des primes plafonnées à 610 € (+ 150 € par enfant à charge)
25 % des primes plafonnées à 1 070 € (+ 230 € par enfant à charge) |
Acquisition de logements neufs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones |
25 % du prix de l'acquisition (20 % en cas de réhabilitation) plafonné à :
- 50 000 euros (personne seule)
- 100 000 euros (couple marié ou pacsé)
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Investissements immobiliers dans les DOM |
Chaque année, pendant 5 ans :
- 5 % de l'investissement, en règle générale
- 8 % pour un investissement dans le secteur locatif intermédiaire réalisé jusqu'au 22.07.2003 et 10 % à partir du 23.07.2003
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Investissements forestiers |
25 % des dépenses (15 % en cas d'acquisition de parts de sociétés d'épargne forestière) plafonnées à :
- 5 700 € (personne seule)
- 11 400 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)
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Souscription de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ou FIP (fonds d'investissement de proximité) |
25 % des dépenses, plafonnées à :
- 12 000 € (personne seule)
- 24 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)
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Souscription au capital de PME |
25 % des dépenses, plafonnées à :
- 20 000 € (personne seule)
- 40 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)
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Souscription d'un emprunt pour la reprise d'une PME |
25 % des dépenses, plafonnées à :
- 10 000 € (personne seule)
- 20 000 € (couple marié ou pacsé depuis + de 3 ans)
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Frais d'adhésion à un centre de gestion agréé |
100 % des dépenses plafonnées à 915 € |
Cotisations syndicales |
50 % des cotisations, plafonnées à 1 % du montant brut des salaires ou pensions |
Dons à certains ouvres et organismes |
- 60 % des sommes versées, plafonnées à 20 % du revenu imposable
- 66 % des dons au profit d'ouvres et organismes d'aide aux personnes en difficulté, plafonnés à 414 €
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