L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est un impôt qui incombe aux personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 760 000 euros (seuil à partir du 1 er janvier 2007).

Sous réserve d'exonérations, le patrimoine imposable à l'ISF comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition.

De plus, l'article 885 A du code général des impôts précise que le patrimoine est composé :

pour les personnes domiciliées fiscalement en France (ou à Monaco pour les nationaux français), des biens situés en France et hors de France, sous réserve des conventions fiscales internationales signées par la France ;

pour les personnes domiciliées hors de France, ce patrimoine est composé uniquement des biens situés en France, à l'exception des placements financiers.

Comment optimiser son ISF ?

• Investir dans des biens qui échappent soit totalement soit partiellement à l'ISF :

.  LMP pour l'immobilier d'habitation

.  Les bois et forêts, groupements forestiers pour les terres

.  Les contrats de capitalisation ou d'assurance-vie spécifiques pour le financier

• Préparer la transmission de son patrimoine :

.  A long terme : on parlera de donation en pleine propriété

Elle consiste à procéder à une donation en pleine propriété de certains biens aux enfants ou aux héritiers, si leur patrimoine est inférieur au seuil des 760 000 euros. Il s'agit de la solution la plus facile à mettre en ouvre et elle est encouragée par le fisc, puisque chacun des époux est en droit de verser 50 000 euros par enfant tous les six ans en franchise de droits de succession. Les grands-parents peuvent même verser tous les six ans jusqu'à 30 000 euros par petits enfants et ce depuis la loi de finances de 2006.

.  A moyen terme : on privilégiera plus la donation d'usufruit temporaire

.  Cession définitive d'usufruit : il s'agit de céder, à titre onéreux, l'usufruit à un tiers qui devra acquitter l'ISF. La somme perçue sera bien entendu imposable, mais ne représentera qu'une partie de la valeur en toute propriété du bien démembré.

.  La donation d'usufruit temporaire : cela consiste pour un propriétaire d'un bien à vendre temporairement l'usufruit (qui rappelons est un droit réel qui peut être cédé, changé ou donné librement, sans l'accord du nu-propriétaire, donc en totale autonomie par rapport à ce dernier). Au terme de ce délai, contractuel, l'usufruit revient au nu-propriétaire qui retrouve alors l'entière propriétaire du bien précédemment démembré. Principalement utilisée pour pallier la faible liquidité des SCPI, la systématisation de la cession temporaire d'usufruit permet de récupérer de la liquidité sans pour autant lâcher le capital. Ce type de sociétés jouent un rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de parts qui vendent l'usufruit sur une durée généralement comprise entre 5 et 10 ans et des assureurs qui peuvent ainsi augmenter le rendement de certains de leurs contrats d'assurance vie.

La cession temporaire d'usufruit se fait soit par une donation soit par une cession.

.  Donation d'usufruit à titre temporaire : Cela consiste à transférer pendant une période, en générale de dix ans, l'usufruit d'un bien (actions, obligation, immobilier locatif) à des enfants qui, le plus souvent, ne paient pas l'ISF ou du moins à un taux moindre. Des droits de donation seront prélevés à cette occasion, mais seulement sur 40 % de la valeur en pleine propriété de l'actif dont l'usufruit est transféré (pour une période de 20 ans), selon l'article 762 du CGI. Seuls les 40% supporteront les droits de donation. Toutefois, il est important de savoir que l'usufruit doit véritablement exister, sinon le fisc considérera qu'il s'agit d'une donation et donc calculera les droits sur la valeur en pleine propriété du bien.

• Le plafonnement :

Le législateur a institué un mécanisme de limitation de l'ISF afin d'éviter qu'un contribuable ne soit, en principe, obligé d'aliéner une partie de son patrimoine pour payer l'ISF. Ainsi, le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu (contributions sociales comprises) ne peut excéder 85 % des revenus (nets de frais professionnels) de l'année précédente. En cas d'excédent, celui-ci vient diminuer l'ISF à payer.

Pour les contribuables dont le patrimoine excède la limite supérieure de la troisième tranche (soit 2.380.000 euros), la réduction d'ISF ne peut excéder 50 % de la cotisation due avant plafonnement, ou, s'il est supérieur, le montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable de 2.380.000 euros (soit 11.325 euros).

Ce plafonnement qui n'est applicable que pour les résidents fiscaux français conduit certains particuliers à payer plus d'ISF qu'ils ne perçoivent de revenus et donc, à devoir réaliser une partie de leur patrimoine afin de le financer.

En ce qui concerne le taux de 85 % des revenus, ceux-ci se définissent comme suit :

.  Revenus nets de frais professionnels de l'année précédente après déduction des seuls déficits imputables ;

.  Plus-values de l'année précédente sans considération de seuils, réductions et abattements ;

.  Revenus exonérés (par exemples, intérêts des livret A, plus-values sur la vente de la résidence principale) réalisés au cours de la même année en France ou hors de France ;

.  Produits de l'année précédente soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de l'impôt sur le revenu

• Le bouclier fiscal :

Le bouclier fiscal est un nouveau dispositif qui ne prendra effet qu'à compter de l'année 2007 pour des impositions acquittées en 2006. Ce mécanisme prévoit que l'imposition globale (à savoir l'IR + ISF + impôts locaux dus au titre de la résidence principale), ne doit pas excéder 60 % du revenu. Ce dispositif devrait s'appliquer parallèlement au dispositif actuel de plafonnement de l'ISF. Il se distingue néanmoins de ce dernier et, notamment, sur les aspects suivants :

Le bouclier fiscal prévoit un droit à restitution de l'excédent d'impôts et donc suppose un paiement préalable de l'impôt avant de pouvoir en réclamer le remboursement. Il ne s'agit donc pas d'un système de plafonnement a priori comme en matière d'ISF aujourd'hui.

Le taux affiché du bouclier de 60 % est moins élevé que celui du plafonnement de l'ISF, mais il ne recouvre pas les mêmes impôts. Ainsi, les contributions sociales additionnelles (CSG, CRDS, et prélèvement additionnel), soit près de 11 % par exemple sur les plus-values, ne sont pas prises en compte dans le bouclier. Par ailleurs, l'assiette de revenus sur laquelle ce dernier est calculé s'avère beaucoup plus large que celle prévue pour le système de plafonnement de l'ISF puisqu'elle recouvre l'ensemble des revenus exonérés ou non d'impôt, à quelques exceptions près, très limitées.