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LES PRODUITS BANCAIRES ET BOURSIERS
 

LES LIVRETS ET AUTRES MOYENS D'EPARGNE

L'ensemble de ces produits bancaires sont considérés, au regard des autres supports de placement disponibles, comme « liquides » et sécuritaires.

.  Livret A et Livret Bleu

Le Livret A, comme le Livret bleu est un produit d'épargne populaire, simple d'utilisation, liquide et accessible à tous. Chaque titulaire peut épargner jusqu'à 15 300 euros, avec une rémunération de 2,75 %, nets d'impôts (à partir du 1 er  août 2006). L'argent déposée sur un Livret A est toujours et immédiatement disponible.

.  CODEVI

Créé en 1983 afin d'encourager l'épargne vers l'industrie, le CODEVI est accessible à tous, il peut recevoir jusqu'à 6000 €uros (hors capitalisation) et offre une rémunération de 2,75 % nets d'impôts (à partir du 1 er août 2006).

.  Livret Jeune

Accessible à toute personne physique âgée de 12 à 25 ans, le Livret Jeune offre une rentabilité minimale de 2,75 %, l'établissement bancaire pouvant proposé plus, il peut être abondé jusqu'à 1 600 €uros et n'est pas soumis à fiscalité.

.  LEP

Le Livret d'Epargne Populaire est accessible à toute personne domiciliée fiscalement en France, non imposable ou dont le montant de l'impôt est inférieur au seuil limite fixé annuellement (709 €uros en 2005). Il peut contenir jusqu'à 7 700 € et est rémunéré au taux net d'impôts du Livret A + 1 % (soit 3,75 % à compter du 1 er août 2006).

.  CEL

Créé en 1965, le Compte Epargne Logement permet l'octroi après 18 mois d'un prêt immobilier à un taux réduit, pour une somme maximale de 23 000 €uros à partir des droits acquis par l'épargne, ainsi que d'une prime. Le dépôt initial ne peut être inférieur à 300 euros et les versements complémentaires à 75 €uros. Le plafond est de 15 300 €uros. En cas d'obtention d'un prêt lié au CEL, une prime de l'Etat égale à la moitié des intérêts générés et ne pouvant excéder 1 144 € est ajoutée à la rémunération nette de 1,75 %. Une contrainte toutefois : le CEL et le PEL d'un même titulaire doivent être ouverts auprès d'un même établissement.

.  PEL

Créé en 1969, le Plan Epargne Logement permet l'octroi, après 4 ans de détention d'un prêt immobilier à taux réduit (maximum 92 000 €uros) en fonction des droits acquis par l'épargne, ainsi que d'une prime. Le dépôt initial est de 225 €uros et le plafond de 61 200 €uros. La durée du plan est de 4 ans minimum prorogeable jusqu'à 10 ans. Des versements périodiques minimums sont obligatoires, 540 €uros par an (à répartir par mois, trimestre ou semestre). Tout retrait du plan en entraîne la clôture. La rémunération est de 2.5 % versés par la banque, + 1 % de prime d'Etat accordée en cas de prêt. La prime d'Etat de 1 % est calculée sur les 10 premières années. Elle est versée à l'épargnant en cas de prêt d'Epargne Logement. Elle est limitée à 1 525 €uros.

La fiscalité est nulle pendant les 10 premières années du plan qui ne supporte que les prélèvements sociaux (11 %) au moment du dénouement. Après le dixième anniversaire du plan les prélèvements sociaux sont retirés annuellement ; après le douzième anniversaire les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 16 % (ou réintégration des sommes dans le calcul de l'impôt sur le revenu) en sus des prélèvements sociaux.

.  Compte à Terme

Accessible à tous il s'agit d'un compte de dépôt sur lequel une somme est placée pour une durée et à un taux préalablement fixés. La durée minimum est d'un mois, la rémunération est librement négociée par le client et la banque. Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 16 % (ou réintégration des sommes dans le calcul de l'impôt sur le revenu) à laquelle s'ajoute les prélèvements sociaux de 11 %.

.  Bon de Caisse ou Bon d'Epargne

Titres de créance représentatifs d'une somme déterminée sur une période et une rémunération fixés à l'avance, ils peuvent être « à ordre » ou « au porteur ». La durée de ces bons peut aller de 1 mois à 5 ans, la rémunération est à la discrétion de la banque. La fiscalité de ces bons varie en fonction du souhait de celui qui les retire de faire connaître ou non son identité. Si l'identité du bénéficiaire est connu les intérêts subiront un prélèvement forfaitaire libératoire de 16 %. Si le bénéficiaire ne veut pas dévoiler son identité les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 60 % et le capital à un prélèvement équivalent à 2 % pour chaque 1 er janvier passé (à défaut un prorata est calculé). Le choix de l'anonymat doit être fait dès l'émission des bons.

.  Le regretté PEP

Créé en 1990 le Plan d'Epargne Populaire ne peut plus être souscrit depuis le 25 septembre 2003. Il était destiné à soutenir l'épargne à long terme et aider à la constitution d'une retraite facultative.

Deux formes de PEP étaient disponible ; le PEP bancaire et le PEP assurance.

Fiscalement ces contrats sont actuellement très intéressant à conserver, les intérêts subissent les prélèvements sociaux (11 %) annuellement durant toute la période d'épargne et de vis du contrat, mais en cas de retrait les intérêts subissent une fiscalité dégressive avec le temps :

Avant 4 ans

taux forfaitaire de 35 %

ou

option pour la réintégration à l'impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

11% sur les intérêts restant à verser

Entre 4 et 8 ans

taux forfaitaire de 16 %

ou

option pour la réintégration à l'impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

11% sur les intérêts restant à verser

Après 8 ans

Aucune imposition

Prélèvements sociaux

11% sur les intérêts restant à verser

Tout propriétaire actuel d'un PEP bancaire a intérêt à le transformer en PEP assurance, lui permettant ainsi de bénéficier en plus des possibilités de transmission du contrat d'assurance vie.

Une sortie en rente viagère est également possible, celle-ci sera non fiscalisée mais soumise aux prélèvements sociaux.

Le PEP a néanmoins ses contraintes :

.  Tout retrait avant le huitième anniversaire du contrat entraîne sa clôture

.  Tout retrait partiel après le 10 ième anniversaire du contrat empêche tout versement complémentaire.

.  Le solde maximum autorisé (hors capitalisation) est de 92 000 €uros.

La rentabilité attendue sur ces supports de placement est assez faible, en raison de l'absence de risque pris par l'épargnant, il est important d'appréhender l'image du couple rentabilité risque. Une prise de risque mérite d'être récompensée par une rentabilité plus importante.

C'est le cas dans les supports patrimoniaux que sont les produits boursiers, car si l'investisseur est prêt à gagner gros, c'est qu'il accepte la possibilité de perdre le montant placé.

 

LES ACTIONS, OBLIGATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT

Autrement appelés les valeurs mobilières, les produits dits boursiers regroupent une multitude de supports patrimoniaux. C'est au moment du choix de ces supports que l'investisseur doit garder en mémoire la prise de risque attachée à cette possibilité de gain propre aux valeurs boursières.

.  Les Action

Valeur mobilière représentant une part de capital d'une société. En contrepartie de l'achat d'actions, l'investisseur a un droit aux bénéfices et un droit de vote aux Assemblées. Mais contrairement à la masse des obligataires, il n'a qu'une chance très infime de récupérer le montant de ses investissements en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise.

.  Les Obligations

Une obligation est une dette. En effet, quand un investisseur achète une obligation, il prête en réalité une somme d'argent à l'émetteur de l'obligation et celui-ci contracte une dette. Par conséquent, l'émetteur (ou vendeur de l'obligation) est emprunteur et l'investisseur (ou acheteur de l'obligation) est prêteur.

Le prix d'achat de l'obligation correspond à l'argent que l'investisseur prête à l'émetteur. Et, comme dans la plupart des prêts, lorsque l'on achète une obligation, l'emprunteur verse à l'acheteur des intérêts pendant toute la durée du prêt. Ensuite, à l'échéance fixée, l'emprunteur rembourse le prêt.

Dans le cas d'une obligation, le prix payé pour l'obligation - autrement dit le prêt - est appelé montant principal, ou valeur nominale de l'obligation. La durée d'un prêt s'appelle son échéance. Et les intérêts du prêt payés par l'emprunteur s'appellent le coupon. Les obligations sont aussi connues sous le nom de titres à revenu fixe (ou parfois de titres à intérêt fixe), car la plupart des obligations rapportent un revenu régulier au prêteur, qui correspond au taux d'intérêt du prêt.

Le montant des intérêts payés et la fréquence de paiement des intérêts sont précisés dans les termes spécifiques gouvernant l'émission de l'obligation.

Les obligations sont appelées titres à revenu fixe pour une autre raison. A la différence des actions où la rentabilité n'est pas garantie, une entreprise qui émet une obligation s'engage à rembourser le principal plus les intérêts.

.  Les OPCVM

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits d'épargne agréés par l'Autorité des marchés financiers. Ils ont vocation à collecter de l'épargne et à l'investir dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances, etc.). Les OPCVM présentent trois caractéristiques principales :

  • ils offrent la possibilité d'accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées ;
  • la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel (société de gestion) agréé par l'AMF ;
  • leurs parts peuvent être souscrites à tout moment, à leur valeur liquidative. Pour connaître la valeur liquidative des OPCVM, consultez la base OPCVM Geco .

Il existe deux types d'OPCVM :

  • les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable)
  • les FCP (fonds communs de placement).

Leur fonctionnement est identique. C'est leur nature juridique qui les différencie.

La SICAV est une société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales ou présenter sa candidature au conseil d'administration.

Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société commerciale dite "société de gestion" qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

.  Les bons, warrants et options

La définition classique d'une option dit qu'elle confère "le droit (mais non pas l'obligation) d'acheter ou de vendre un montant spécifié d'un produit standardisé à un prix pré-déterminé au plus tard à une date donnée."

Une option qui vous donne le droit de faire un achat à un prix pré-déterminé s'appelle un "Call". Une option qui vous donne le droit d'éventuellement faire une vente à un prix pré-déterminé s'appelle un "Put".

On peut traiter une option soit sur un marché organisé, auquel cas la taille du contrat et les cycles d'échéance seront standardisés, soit sur un marché de gré-à-gré, auquel cas l'investisseur peut spécifier ou négocier les termes du contrat.

.  Les supports

Compte titre ou PEA ?

C'est en 1992, sous un gouvernement de gauche et de la plume d'un ministre des Finances peu au fait des mécanismes boursiers, qu'est né le Plan d'épargne en actions. Un plan de plus, après le plan d'épargne logement, le plan d'épargne populaire et le plan d'épargne d'entreprise. Les particuliers ont été autorisés à placer jusqu'à six cents mille francs de liquidités dans cette poche orientée vers l'acquisition d'actions, directement ou via des fonds et des Sicav dits "PEA".

En contrepartie de l'engagement de ne pas casser la tirelire avant cinq ans, leurs dividendes et leurs plus-values étaient exonérés d'impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux qui se multiplieront par la suite au point d'atteindre 11 % des gains annuels). Autre contrainte : tout retrait opéré avant huit ans entraîne la clôture du plan. On peut détenir deux PEA par couple marié.

Cet outil d'épargne à moyen terme connaîtra un franc succès. Environ sept millions de PEA fonctionnent à ce jour. Il y a autant de détenteurs que de titulaires de comptes titres ordinaires qui supportent l'impôt sur les dividendes et la taxation forfaitaire à 16 % de leurs plus-values. Depuis 1992, le plafond du PEA a été relevé plusieurs fois, pour atteindre cent trente-deux mille euros et les valeurs éligibles, à l'origine françaises, sont désormais européennes.

En revanche, les titulaires ne bénéficient plus de la récupération des avoirs fiscaux, supprimés en 2005. Mais surtout, depuis le vote fin décembre d'un article de la loi de Finances dite "rectificative" pour 2005, les comptes titres leur font, de nouveau, concurrence.

 
 
 
 
 
 
 
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