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LES SALARIES
 

Tous les salariés ne sont pas égaux devant leur retraite, il y a les salariées du public et ceux du privé, mais surtout ceux qui l'anticipe et ceux qui ne compte que sur le régime obligatoire.

Les salariés du secteur privé

Les salariés du secteur privé n'avaient, avant la loi Fillon, aucun système de capitalisation propre, dans l'hypothèse où leur entreprise n'avait rien mis en place. Aujourd'hui, tous peuvent prévoir leur retraite individuellement.

.  Le PERCO

Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif ) est un plan d'épargne salariale mis en place dans le cadre de l'entreprise.

Il ne peut être créé que si est également offerte la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte : P.E.E. (plan d'épargne d'entreprise) ou P.E.I. (plan d'épargne interentreprises).

Comme pour le PERP, une rente viagère est versée à l'adhérent dès son départ à la retraite (le plan peut prévoir la délivrance d'un capital). Les versements volontaires du salarié (hors sommes issues de la participation) peuvent s'élever à 25% de sa rémunération annuelle brute.

Un salarié peut adhérer au PERCO de son entreprise et seulement à celui-ci. Les chefs d'entreprise et mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, etc.) des entreprises employant, au moins un et au plus cent salariés, peuvent bénéficier d'un PERCO.

La loi rend possible l'adhésion cumulative au PERP ainsi qu'au PERCO, bien que ce dernier n'offre aucune possibilité de défiscalisation.

L'entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié (ou du dirigeant) dans la limite du triple de ces versements (avec un plafond fixé à 4 600 €).

L'abondement est déductible des bénéfices imposables de l'entreprise et exonéré de l'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.

En cas d'interruption des versements, les fonds individuels des salariés bénéficiaires continuent d'être rémunérés. Les droits de chaque salarié sont transférables sur un autre plan de même nature ouvert par un nouvel employeur.

Des cas de déblocage anticipé, prévus par décret, permettent une sortie du plan sans pénalité dans les cas suivants :

-décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,

-expiration des droits à l'assurance chômage du participant,

-invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,

-situation de surendettement du participant,

-affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.

.  Le PEE

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique.

Le Plan Epargne Entreprise concerne tous les salariés. Néanmoins, l'accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE.

Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :

.  des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;

.  de l' intéressement et de la participation ;

.  des revenus tirés du placement ;

des versement effectués par l'employeur, que l'on appelle l'abondement. Il ne peut être supérieur à 2300 euros par an et à 300% des sommes versées par le salarié sur le PEE.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Un déblocage anticipé peut tout de même être effectué :

.  si le salarié se marie ou signe un PACS ;

.  en cas de naissance ou d'adoption, s'il s'agit d'un troisième enfant ;

.  en cas de divorce, de séparation ou de rupture de PACS si cela entraîne la résidence habituelle ou partagée d'au moins 1 enfant ;

.  en cas de cessation du contrat de travail ;

.  en cas de création ou reprise d'une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou industrielle par le salarié, son conjoint, ou ses enfants ;

.  en cas d'invalidité, au 2ème ou 3ème degré, du salarié, de son conjoint ou de ses enfants ;

.  en cas de surendettement du salarié. La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l'élément le permettant.

Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Les placements doivent être variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés.

Les sommes peuvent être investies dans :

.  l'achat d'actions de l'entreprise ;

.  l'achat de parts dans des fonds communs de placement d'entreprise ;

.  l'achat de SICAV ;

.  l'achat d'actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise.

Les sommes peuvent également servir à l'augmentation de capital de l'entreprise.

Le PEE permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.

Ainsi, pour l'employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l'abondement :

.  sont exonérées de cotisations sociales ;

.  sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise ;

.  sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE :

.  sont exonérées de charges sociales et d'impôts ;

.  sont soumises à la CSG et à la CRDS ;

.  sont assujetties à l'impôt s'il s'agit de versements volontaires ;

.  sont exonérées s'il s'agit des sommes perçues au titre de l'intéressement et de la participation ;

.  sont exonérées d'impôts s'il s'agit des revenus tirés des placements et qu'ils sont tout de suite réinvestis.

.  Le Contrat d'assurance vie

Pour préparer une retraite sereine, le contrat d'assurance vie est encore le moyen le plus simple et approprié, car il ne lie pas l'épargnant qui peut utiliser les fonds placés comme il l'entend.

Par exemple, il peut paraître plus intéressant d'investir l'épargne de toute une vie dans de l'immobilier locatif qui procurera des revenus complémentaires sans réduire le montant du capital, que de faire des rachats programmés sur le contrat au moment où un complément de revenu est nécessaire.

Le contrat d'assurance vie ne permet pas de défiscaliser en soi, comme d'autres placements financiers tels que le PERP, ne d'obtenir une participation de l'entreprise comme avec le PERCO ou le PEE, mais il est également utile et doit être détenus pour de nombreuses autres raisons.

Les salariés du secteur public

La Préfon est le régime dédié aux fonctionnaires.

La Préfon est un système de retraite complémentaire facultative ouvert aux seuls agents de la fonction publique depuis 1967. Chaque cotisation, moyennant une valeur d'achat fixée par le régime, est immédiatement convertie en points retraite, lesquels au moment de la prise de la retraite, seront à leur tour transformés en un certain montant de rentes imposables.

Les avantages :

Les versements effectués chaque année sont déductibles du revenu net imposable de l'année précédente dans certaines limites : 25 747,20 € en 2007. Par ailleurs, tous les fonctionnaires qui ont souscrit avant le 31 décembre 2004 et décident de « racheter » des années non cotisées peuvent déduire 100 % de leurs versements dans la limite de six années de rachat en 2006, quatre années en 2007, 2008 et 2009 et deux années en 2010, 2011 et 2012.

Les inconvénients :

La Préfon, tout comme le PERP, vous oblige à attendre l'âge de la retraite pour sortir en rente viagère uniquement. Impossible de sortir en capital. En revanche une liquidation anticipée reste possible, à condition toutefois d'accepter une minoration très significative du montant de rente initialement prévu. Enfin, sachez que les rentes issues de ces régimes reposent sur des calculs complexes et n'ont rien de mirobolant.

 
 
 
 
 
 
 
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