Le régime fiscal en cas de décès

Les possibilités de transmission en cas de décès sont les suivantes :

.  Pour tous versements effectués avant 70 ans : transmission hors droits à hauteur de 152 500,00 €uros par bénéficiaires, au-delà, s'applique une taxation forfaitaire de 20% des sommes transmises.

.  Pour tous versements effectués après 70 ans : exonération des droits dans la limite d'un versement global de 30 500,00 €uros (tous contrats et bénéficiaires confondus) au-delà, réintégration dans la succession, et exonération de l'ensemble des intérêts et plus-values nés des primes versées après les 70 ans de l'assuré.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est la clé de voûte d'un contrat d'assurance-vie en cas de succession. Sans ces quelques lignes désignant les bénéficiaires, tous les avantages civils et fiscaux de l'assurance-vie tombent. Sa rédaction nécessite donc un soin attentif, d'autant que les clauses "clés en main" des assureurs ne sont pas adaptées à toutes les situations.

Il est important de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires : un proche choisi comme bénéficiaire peut disparaître avant vous. Dans ce cas, le contrat revient dans la succession. Il faut donc prévoir plusieurs "rangs" de bénéficiaires. Le souscripteur est bien sûr libre de choisir les personnes qu'il veut et peut faire figurer plusieurs personnes par "rang". Dans la clause-type, les assureurs proposent de désigner "le conjoint, à défaut les enfants". Dans ce cas précis, si le conjoint disparaît, ou s'il refuse le bénéfice de l'assurance-vie, ce sont les enfants qui deviendront bénéficiaires.

Il est préférable de terminer la clause par "à défaut mes héritiers" afin de toujours désigner un bénéficiaire. La présence d'un bénéficiaire de premier rang après le décès de l'assuré exclut du contrat tous les bénéficiaires de rangs subalternes.